Conditions générales du compte Juni'OR

ARTICLE 1 : BUT

Le compte juni'OR est un compte métal destiné aux enfants et adolescents, qui bénéficient de bonifications réservées exclusivement jusqu’à la majorité du jeune. Les versements en capital sont sécurisés en investissant dans des métaux précieux physiques, stockés en Suisse par Euporos SA.

ARTICLE 2 : GESTION DU COMPTE

§ 1. Les parents (comme détenteurs de l’autorité parentale) ou des tiers peuvent ouvrir un compte juni'OR pour un enfant, à son nom. Ils géreront le compte, jusqu’à ce que le jeune ait atteint la majorité (18 ans). Le gestionnaire du compte juni’OR dispose d’un accès direct au compte juni'OR, depuis son propre compte client.

§ 2. À l’âge de 18 ans révolus, le compte juni'OR se transformera automatiquement en compte client, et le jeune adulte aura le droit de disposition sur ce compte ou les métaux précieux physiques, stockés en Suisse par Euporos SA.

§ 3. Changement de propriétaire : En cas de décès de l’enfant, le compte juni'OR sera clôturé et les actifs appartiendront à ses héritiers, qui en disposeront librement.

§ 4. Changement de gestionnaire : Le compte juni'OR restera actif jusqu’à l’obtention de la majorité. En cas de décès d’un des deux parents, le survivant gérera seul (un inventaire des biens de l’enfant est à remettre à l’autorité tutélaire, l’art. 318 Code civil suisse). Si les deux décèdent, le tuteur légal administrera. Si les parents divorcent, le gestionnaire sera celui qui aura le droit de garde de l’enfant. Si le tiers meurt, la gestion est confiée aux parents ou au tuteur légal.

§ 5. Documents à fournir : À l’ouverture du compte juni'OR, il faudra identifier l’enfant (carte d’identité ou extrait d’acte de naissance) et établir le lien parental (livret de famille). Tout changement de propriétaire ou de gestionnaire est à justifier au moyen d’un document administratif ou judiciaire. Euporos SA peut demander tout autre document nécessaire d’après la loi.

ARTICLE 3 : PROTECTION DES BIENS

§ 1. En cas d’ouverture du compte juni’OR par le détenteur de l’autorité parentale ou par le tiers, aucun retrait ne sera dès lors possible jusqu’à la majorité de l’enfant (art. 318 et suivants Code civil suisse). Le tiers renonce expressément à effectuer des retraits sur ce compte jusqu’à la majorité de l’enfant bénéficiaire.

§ 2. Il est possible d’accumuler sur le compte Juni'OR des métaux précieux. Les actifs ainsi que des revenus potentiels du mineur doivent rester déposés chez Euporos SA (à l’exception de l’art. 319 du Code civil suisse), tant que celui-ci n’a pas atteint l’âge légal de la majorité.

§ 3. Les métaux précieux du compte juni'OR sont stockés par Euporos SA, moyennant des frais, définis dans le « contrat de stockage » (CS). Un solde positif en francs suisses (avoir lié au compte Juni'OR) ne produira pas d’intérêts.

ARTICLE 4 : TRANSMISSION PATRIMONIALE

La transmission patrimoniale (dons aux enfants par les parents ou des tiers) via le compte Juni'OR peut être soumise à des droits de mutation dus au pays de résidence, mais il peut exister des exonérations jusqu’à certains montants. Euporos SA n’a pas à faire de déclaration au fisc, parce que cela relève de la responsabilité du gestionnaire parental ou tiers.

ARTICLE 5 : BONIFICATIONS

§ 1. À l’ouverture du compte Juni'OR, Euporos SA fait cadeau d’un bon d’achat de 100 francs suisses, à faire valoir lors de la première commande de métaux précieux.

§ 2. Chaque mois de janvier, la société offre une bonification, dont le montant est fonction de l’effort de thésaurisation des biens du mineur de l’année précédente : par tranche de 1000 francs d’achats effectués l’année précédente, Euporos SA offre à l’enfant 10 francs d’avoir.

§ 3. Un cadeau surprise d’une valeur élevée sera donné lors de l’obtention de la majorité, à l'occasion de sa première commande d'adulte.

ARTICLE 6 : RÈGLES GÉNÉRALES

§ 1. D’éventuelles modifications ultérieures de ces conditions décidées par Euporos SA devront être affichées sur le site de la société ; le silence du gestionnaire du compte Juni’OR pendant les trois mois suivants vaudra approbation tacite. Si le gestionnaire exprime son désaccord par écrit, Euporos SA fera bénéficier l’enfant des conditions inchangées jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, mais pourra clore le compte Juni’OR après cette date.

§ 2. Au surplus, les conditions particulières du contrat de stockage (CS) et les conditions générales de vente (CGV) d’Euporos SA s’appliquent.